🌿 Conditions générales de vente
Ce document pose les bases de notre collaboration. Il vous protège, me protège, et nous permet d’évoluer ensemble dans un cadre clair, respectueux et aligné.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de coaching, d’accompagnement individuel ou collectif, en présentiel ou à distance, proposées par Coalescence Consulting FZCO (le “Prestataire”), enregistrée à Dubai Silicon Oasis (Freezone DSO), Émirats Arabes Unis, à destination de tout client particulier ou professionnel (le “Client”).
2. Engagements
Le contrat est considéré comme conclu dès validation du paiement, ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les services proposés peuvent inclure, sans s’y limiter :
- des séances individuelles ou collectives à distance ou en présentiel
- des accompagnements asynchrones (WhatsApp, messages vocaux ou écrits)
- des appels ponctuels ou immersions en présentiel
- des retraites, ateliers ou masterclass
Le contenu, la durée et le tarif de chaque offre sont précisés sur les supports de communication correspondants ou dans un échange écrit.
La valeur de ces accompagnements repose sur la qualité de présence, de transmission et d’alignement.
Le Prestataire ne s’engage pas à répondre dans un délai fixe, mais dans le temps juste, celui qui sert la transformation. En général, les réponses sont données sous 24 à 48h ouvrées, mais cela peut varier en fonction du vivant.
4. Tarifs & TVA
Les prix sont exprimés en euros (€) ou en dirhams (AED), hors taxes.
Le Prestataire n’est pas soumis à la TVA à ce jour.
Si la TVA devient applicable, elle sera ajoutée comme suit :
- Clients B2B dans l’UE (avec numéro de TVA valide) : exonération – auto-liquidation par le client
- Clients B2C dans l’UE : application du taux de TVA en vigueur dans le pays du client
- Clients hors UE : exonération ou taux local si applicable
5. Modalités de paiement
Le paiement se fait Ă la signature, sauf accord particulier.
Des facilités de paiement peuvent être proposées et doivent être respectées.
En cas de retard ou de défaut de paiement, l’accès à l’accompagnement peut être suspendu.
6. Droit de rétractation et politique d’annulation
Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois confirmée.
En cas d’achat à distance par un particulier, le droit de rétractation ne s’applique pas si le Client renonce expressément à ce droit pour démarrer l’accompagnement immédiatement.
Étant donné la nature immatérielle, intime et engageante des services proposés, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accompagnement démarré, sauf cas de force majeure.
Toute séance peut être reportée au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme effectuée.
Pour les retraites, immersions ou ateliers, les conditions spécifiques d’annulation sont précisées dans le contrat ou la page de présentation de l’événement.
7. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à proposer un cadre de soutien professionnel, humain, respectueux et confidentiel.
Les échanges, idées et propositions partagés lors de l’accompagnement ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical ou financier.
Le Client reste responsable de ses choix, actions et résultats.
Le Client s’engage à :
- Être ouvert et volontaire dans les échanges
- S’impliquer dans le processus avec attention et responsabilité
- Fournir les éléments nécessaires à un accompagnement pertinent
- Respecter le cadre et le rythme proposé
L’accompagnement ne remplace pas un suivi médical ou thérapeutique. Aucun résultat spécifique n’est garanti.
8. Confidentialité & propriété intellectuelle
Tous les échanges sont confidentiels.
Les outils, contenus, exercices et supports transmis restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation est interdite.
Il est également interdit d’enregistrer, diffuser ou partager les séances sans consentement écrit.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données en écrivant à Hello@melaniepotiron.com.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes de la Freezone DSO (Dubai Silicon Oasis) seront saisies.